Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Petitjean Multiservices s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet depannage-pac.fr.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lors de votre utilisation de notre site et en particulier de notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse email (si renseignée)
• Données de localisation : code postal
• Données techniques : marque de la pompe à chaleur, description de la panne
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)

3. Finalités et bases légales du traitement

3.1 Traitement des demandes de dépannage

Finalité : Traitement de votre demande d'intervention, établissement d'un devis, prise de contact téléphonique.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

3.2 Gestion de la relation client

Finalité : Suivi des interventions, facturation, garantie.

Base légale : Exécution du contrat et obligations légales (article 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation : 10 ans pour les documents comptables (obligation légale).

3.3 Amélioration du site

Finalité : Analyse des logs serveur pour améliorer les performances et la sécurité du site.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 12 mois.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de Petitjean Multiservices. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.

Nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger) peuvent avoir accès aux données dans le cadre strict de leurs missions. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en Europe (Hostinger, Larnaca, Chypre – territoire UE). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays hors Union Européenne.

6. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage. Aucun outil d'analyse statistique tiers (Google Analytics, etc.) n'est intégré sur ce site.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
• Validation et assainissement des données des formulaires côté serveur
• Protection honeypot anti-spam sur les formulaires
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@depannage-pac.fr ou par courrier à : Petitjean Multiservices, 18 rue Gambetta, 08200 Sedan. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 2026-04-14